Mentions légales 2021

SA SI du Domaine de Saint-Paul

Direction : Laurent CROSNIER 
102 Route de Limours – Bât.12
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél. : 01 30 85 22 06

E-Mail : contact@domainestpaul.fr 

SA SI du Domaine de Saint-Paul 
Siège Social : 9 rue la Pérouse – 75784 PARIS Cedex 16 

SA au capital de 21.214.640 €
Siret 582 047 049 000 17
RC Paris 58B 4704 / TVA Intracom FR 24 582 047 049
Code NAF 6820 Code / Catégorie Juridique 55 (99)

Informatique et libertés : Conformément à la loi française (loi n°2004-801 du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant au Domaine de Saint Paul soit par courrier, soit par email à contact@domainestpaul.fr

 

Conception – réalisation : CbienditContact : Patricia Vatus

Webdesign : Distingo

Contact : Ludovic Tristan

Hébergement : OVH – Roubaix2 Rue Kellermann
59100 Roubaix

Tel : 09 72 10 10 07

Traitement des données :

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Cookies : Les Cookies sont utilisés par les différents navigateurs Internet, pour faciliter la navigation sur notre site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

Utilisation des données personnelles  :
– Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du Site ;
– Lorsque certaines informations sont obligatoires (inscription Newsletter), ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par le Domaine de Saint-Paul. Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Domaine de Saint-Paul, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Domaine de Saint-Paul s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après.
 

Ces différents droits sont à exercer, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Domaine de Saint-Paul, 102 route de Limours – 78470 Saint-Rémy-lès-chevreuse. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente. 
Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »